mardi 5 avril 2011

Consultations sur l'avant-projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme

Le gouvernement provincial va tenir à partir du 10 mai jusqu’au 25 avril une consultation publique sur l’avant-projet de Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme.


Pour obtenir plus d'informations concernant la consultation générale sur l'avant-projet de loi, cliquez ici.

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