mardi 1 mars 2011

Des locataires menacés d'éviction | La Facture | Radio-Canada.ca

Des locataires menacés d'éviction


Depuis une dizaine d'années, plusieurs locataires du Plateau-Mont-Royal subissent les effets pervers de la spéculation immobilière. Des investisseurs acquièrent des immeubles, exigent le départ des locataires ou achètent leurs baux pour revendre les appartements à fort prix. Or, certains locataires résistent et font valoir leurs droits devant la Régie du logement. Ont-ils la loi de leur côté?

Note: theoriquement il y a la règle du maintien dans les lieux. Le propriétaire peut envoyer une notice de récupération du logement, 6 mois avant la fin du bail, s'il veut récupérer le logement pour lui-même, ou sa famille proche (ligne directe: enfants, parents, conjoint).
Par contre s'il y a changement d'usage une même notice peut être envoyée. Ex: transformation en local commercial, Fusion de deux logements, etc...


Voir le reportage...

Aucun commentaire: