Décembre 2005 / Modifié en septembre 2008 • Il existe un mode d’acquisition immobilière que les courtiers et agents immobiliers devraient connaître. Par ce procédé, parfois appelé « titrisation », un acheteur acquiert, d’une part, la pleine propriété d’un certain nombre d’actions dans une compagnie (personne morale) dont le principal actif est un immeuble, et, d’autre part, en vertu d’une entente de location indissociable de la convention d’acquisition d’actions, l’usage exclusif d’un appartement en particulier dans cet immeuble. Détenant tous les droits d’usage de cet appartement, l’acheteur peut, en principe, l’occuper ou le louer. Dans ce type de transaction, l’acquisition des actions est donc indissociable du droit d’occuper un appartement spécifiquement lié aux actions acquises.
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